Annonce n° 2014G02520SANB1 paru au JORT n° 105 du 02/09/2014 page 3256.
Lire : Mr Louhichi Imed président directeur général.
Au lieu de : Mr Louhichi Med président général.
Et le reste demeure sans changement.
p. 4834BILANS ET COMPTES FINANCIERS
BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2013 APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 21 OCTOBRE 2014 ET APRES AFFECTATION DU RESULTAT
(en milliers de dinars)
| ACTIF | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BCT,CCP ET TGT | 3 120 | 7 860 |
| CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS | 113 942 | 19 029 |
| CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE | 691 978 | 678 686 |
| PORTEFEUILLE-TITRE D'INVESTISSEMENT | 2 534 | 2 771 |
| VALEURS IMMOBILISÉES | 6 618 | 7 081 |
| AUTRES ACTIFS | 22 499 | 19 612 |
| TOTAL ACTIF | 840 694 | 735 039 |
| PASSIF | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
| BANQUE CENTRALE CCP ET TGT | 3 711 | 3 549 |
| DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS | 1 047 | 1 197 |
| DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE | 52 360 | 42 103 |
| EMPRUNTS ET RESSOURCES SPÉCIALES | 725 622 | 630 107 |
| AUTRES PASSIFS | 19 107 | 19 175 |
| PASSIF TOTAL | 801 847 | 696 131 |
| PROPRES CAPITAUX | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
| CAPITAL | 40 000 | 40 000 |
| RÉSERVES | 4 021 | 3 963 |
| AMORTISSEMENTS DIFFERES | -1 697 | -849 |
| RÉSULTAT REPORTES | -3 477 | -4 206 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | - | - |
| CAPITAUX PROPRES TOTAL | 38 847 | 38 908 |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 840 694 | 735 039 |
TABLEAU D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES APRES REPARTITION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2013
| Avant Affectation | Répartition Résultat 2013 | Après Affectation | |
|---|---|---|---|
| capital | 40 000 | 0 | 40 000 |
| réserves | 4 021 | 0 | 4 021 |
| résultats reportés | -5 054 | -120 | -5 174 |
| résultat de l'exercice | -120 | 120 | 0 |
| Total | 38 847 | 0 | 38 847 |
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE LE 21 OCTOBRE 2014, ADOPTEES A L'UNANIMITE A L'EXCEPTION DE LA 7EME RESOLUTION ADOPTEE A LA MAJORITE.
Première Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTS prend acte du fait que cette réunion n'a pas été tenue dans les délais légaux et approuve ce retard puisqu'il n'affecte pas les intérêts des actionnaires et donne ainsi quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du Conseil d'Administration.
Deuxième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTS réunie le 21 Octobre 2014 après lecture du :
- Rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 2013 et des Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2013,
- Rapports (général et spécial) des Commissaires aux comptes relatifs au même exercice,
Prend acte du contenu des rapports des Commissaires aux comptes et approuve le rapport du Conseil d'Administration et les états financiers relatifs à l'exercice 2013 tels qu'ils lui sont présentés.
Troisième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTS réunie le 21 Octobre 2014 après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2013, prend acte du contenu de ce rapport et approuve les conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 200 nouveau du code des sociétés commerciales et l'article n° 29 de la Loi n° 65-2001 du 10 Juillet 2001 relative aux établissements de crédits.
Quatrième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier, définitif et sans réserves pour leur gestion des comptes de l'exercice 2013.
Cinquième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir le résultat de l'exercice 2013 comme suit:
| (montant en dinars) | 31/12/2013 |
|---|---|
| Résultat net de l'exercice 2013 | (120 126,920) |
| Résultats reportés (exercices 98-2012) | (4 205 111,614) |
| Total Résultat avant affectation au 31-12-2013 | (4 325 238,534) |
| Amortissements Différés | (848 087,039) |
| Total des Résultats à reporter à la fin de l'exercice 2013 | (3 477 151,495) |
Sixième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve, en application de l'article 17 des statuts de la banque, la nomination des administrateurs suivants:
- Mr Rachid SGHAIER : Représentant l'Etat Tunisien du Ministère de l'Industrie et de l'Energie
- Habib LAHDHIRI : Administrateur Indépendant pour présider le Comité Permanent d'Audit Interne ;
- Moncef KECHOU : Administrateur Indépendant pour présider le Comité des Risques.
Et ce pour la période de trois années (03) qui se terminera avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire réservée à l'examen des résultats de l'exercice 2016.
Septième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'attribuer des jetons de présence d'un montant de cinq mille (5000) dinars aux administrateurs du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2013.
Huitième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'attribuer une prime spécifique additionnelle :
Au président du Comité des Risques d'un montant de mille (1000) dinars pour chaque réunion avec un montant annuel ne dépassant pas six mille (6000) dinars;
Au président du Comité Permanent d'Audit Interne d'un montant de mille (1000) dinars pour chaque réunion avec un montant annuel ne dépassant pas six mille (6000) dinars;
Neuvième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la banque à émettre un emprunt ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant ne dépassant pas 30 millions de dinars durant la période allant de la date de la présente réunion à la date de la prochaine réunion que l'Assemblée Générale réservera à l'examen des résultats de l'exercice 2014.
Le Conseil d'Administration est chargé d'arrêter le montant du ou des emprunts, les modalités et les conditions de leur émission.
Dixième et dernière Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité.