Homologation de résolutions

Mise à jour des statuts

Publié au Annonces légales n° 142 du 27 novembre 2014, page 8577 · réf. 2014405108BCFF2

Association Amicale Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière SITEP

MF 1337729LPN/000

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret loi n° 88 du 24 septembre 2011 relatif à l'organisation des associations et suivant procès verbale de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 25 juin 2013, il a été décidé ce qui suit :

  • Mise à jour des statuts conformément aux dispositions du décret loi n° 88/2011 portant sur l'organisation des associations.
  • Transfert du siège social du 35 avenue de Paris Tunis au 9 rue Hattab Bouchnek Centre Urbain Nord BP 424, 1080 Tunis.
  • Augmentation de la cotisation annuelle de pour passer de 1 dinar à 10 dinars l'année.
  • Prolongation de la durée du mandat du comité directeur de la direction de 2 ans en 3 ans.

Citer : Mise à jour des statuts, JORT (Annonces légales) n° 142 du 27 novembre 2014, p. 8577.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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