Créancier - le saisissant :
Mr. Ameur Ben Mohamed Arbi Sarhani
Ouvrier journalier
Résident à : Barraket Essahel - Hammamet
Elisant domicile : en l'étude de son avocat Maître Mahmoud Hajri, avocat près la cour de cassation - et exerçant au 68, avenue Habib Bourguiba, Hammamet.
Débiteur le saisi :
Madame Sonia Bent Hsen Ben Belgacem Arfaoui
Résidente à : Rue Kerkouen – Cité Merzgui – Barraket Essahel : Hammamet
Avocat poursuivant :
Maître Mahmoud Hajri, avocat près la cour de cassation.
Exerçant au : 68, avenue Habib Bourguiba, Hammamet
Désignation de l'immeuble saisi :
L'immobilier saisi, objet de la présente vente, est une parcelle de terrain rectangulaire, (252 parts indivis du TF n° 586564 Nabeul) entourée par un siège de 2 mètres de hauteur et d'une superficie de 252 m². Sur laquelle est bâtie une villa avec un espace couvert de 140 m² et se composant de trois chambres à coucher, un salon, une cuisine, une salle de bain, et un escalier menant au premier étage basé sur des colonnes en béton de la hauteur de 1.5 mètre. L'immobilier est équipé de les services entre autres; l'eau potable, l'électricité, gaz de ville, lié au réseau de canalisation de l'ONAS. Tous ces services sont plantés sur la façade de l'immobilier. Le bâtiment de l'immobilier est récent et conforme aux normes de construction. Le bâtiment se repose sur un cadre en béton armé entrés bonne état ainsi que le sol aussi en béton armé. Les cloisons sont faites en briques. La propriété objet de vente est limitée du côté nord par une rue de 6 mètres de largeur et des côtés sud, est et ouest par des propriétés de tiers.
La déposition des droits de la débitrice est faite au registre cadastre à Nabeul en date du 7/7/2011 (Volume Nabeul 11/04 n° 6799) et ce concernant les parts indivises du titre foncier n° 586564 Nabeul.
Les charges de l'immobilier :
1- L'immobilier saisi, objet de la présente vente est grevé d'une hypothèque optionnelle de la valeur de 100.000 Dinars (cent milles Dinars) sur toutes les 252 parts enregistrée en date du 7/7/2011 (Volume Nabeul 11/04 n° 6800) à la faveur du banque de l'habitat, siège social situé à Avenue Kheireddine Pacha - Tunis.
2- L'immobilier saisi, objet de la présente vente est grevé d'une hypothèque optionnelle de la valeur de 32.000 Dinars (trente deux milles Dinars) sur toutes les 252 parts enregistrée en date du 08.05.2012 (Volume Nabeul 12/02 n° 2411) à la faveur du banque de l'habitat, siège social situé à Avenue Mohamed V - Tunis.
Estimation de la valeur de l'immobilier :
Les 252 parts indivises de l'immobilier susmentionné, objet du titre foncier n° 586564 Nabeul qui est divisé en 6801 parts et avec une superficie totale de 6801 m², et selon le rapport d'expertise réalisé par l'expert Mr. Bouabidi Jalei, chargé par le tribunal de première instance de Grombalia suivant l'ordonnance sur requête objet de la décision n° 20560 daté du 14/3/2013 représentent la valeur de cent quarante six milles Dinars (146.000.000TND).
Date et lieux des enchères :
Les enchères seront débutées à la chambre civile statuant en matière de ventes immobilières au sein du tribunal de première instance de Grombalia le lundi 22 décembre 2014 à 9h00 heure au tribunal de première instance de Grombalia.
- Tout visiteur peut inspecter l'immobilier tous les jours de la semaine.
- Tout participant aux enchères doit déposer le un tiers du prix d'ouverture avant la séance d'adjudication.
- Les personnes non résidentes doivent présenter les procurations nécessaires à cette fin.
- Toute personne peut prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant, Maître Mahmoud Hajri