Avocat à la cour de cassation
28, Rue Alexandre Dumas Sfax
Tél. : 74.227.591
Les créanciers saisissants : Victimes du décès du défunt Mohamed Ben Khalifa Romdhane qui sont :
1- Sa mère Zina Ben Romdhane profession le ménage, domiciliée à El Haoudh Ouled Hamed Jebeniana Sfax.
2- Son frère Abdessalem Ben Romdhane, ouvrier, domicilié au dit lieu.
3- Son frère Abdelaziz Ben Romdhane, fonctionnaire, domicilié au dit lieu,
4- Son frère El Gharbi Ben Romdhane, ouvrier domicilié au dit lieu.
5- Sa sœur Gharbia Ben Romdhane, profession le ménage, domiciliée au dit lieu.
6- Sa sœur Mabrouka Ben Romdhane, profession le ménage, domiciliée au dit lieu,
7- Sa fille Fadoua Ben Romdhane, élève domiciliée au dit lieu.
8- Ses enfants mineurs qui sont :
A/ Imen Ben Romdhane, élève domiciliée au dit lieu.
B/ Mohamed Ali Ben Romdhane, élève, domicilié au dit lieu.
C/ Sabrine Ben Romdhane, élève, domiciliée au dit lieu.
Représentés par Abdelaziz Romdhane qui agit en leurs noms suivant ordonnance sur requête de tutelle provisoire n° 6838/14.
L'avocat poursuivant : Maître Mongi Dziri avocat ayant son étude 28, Rue Alexandre Dumas Sfax. M.F 000/P/A/630230T.
p. 8695Le débiteur saisi : Zouhair Ben Salem Ben Ahmed Ben Romdhane, ouvrier, domicilié à Ouled Hamed El Haoudh, Jebeniana, Sfax et actuellement à la prison civile de Sfax.
Immeuble à vendre :
L'immeuble agricole sis à Ouled Hamed El Haoudh Jebeniana, limité au Sud par les héritiers de Chedly Ben Nasr, à l'Est par les héritiers d'Ahmed Ben Salah Ben Romdhane, au Nord par un passage et ensuite par Abdelaziz Ben Romdhane et à l'Ouest par une voie publique.
L'immeuble est comptanté d'environ 40 pieds d'oliviers, de plantations irrégulières, il comporte un majel (réservoir d'eau souterrain)
Sa superficie est d'environ un hectare 33 ares et 57 centiares.
La visite de l'immeuble est possible chaque jour durant l'horaire de travail.
Il est possible de consulter le cahier des charges au siège du tribunal de première instance de Sfax et à l'étude de l'avocat poursuivant. L'immeuble est décrit par l'expert agricole Monsieur Mohamed Ben Saida suivant son rapport en date du 23/9/2014 en exécution de l'ordonnance sur requête n° 5826/14 rendue par Monsieur le président du tribunal de première instance de Sfax en date du 16/9/2014.
Mise à prix : La mise à prix des enchères relatives à la vente de l'immeuble a été fixée à vingt huit milles cent dinars (28.100,000 d)
Tout enchérisseur doit consigner d'avance le tiers de la mise à prix soit un montant de neuf mille trois cent soixante six dinars 666 millimes (9.366,666)
Les étrangers doivent obtenir d'avance une autorisation du gouverneur de Sfax.
D'autre part l'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat.
Dates des enchères : Le enchères de l'immeuble auront lieu à la salle des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sfax à son siège au Palais de la Justice, Rue Aboulkacem Chebbi Sfax et ce le matin du Lundi vingt neuf Décembre deux mille quatorze (29/12/2014) à neuf heures du matin et heures suivantes.