Assemblée générale ordinaire
Royal Garden Palace SA
S.A au capital de 14.695.000 DT
Siège social : au 1 bis, Rue du Sénégal - 1002 Tunis
Matricule fiscal : 312450 HAM 000
CNSS : 205927-93
Par résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société Royal Garden Palace S.A. en date du 12 juin 2014, enregistré à Tunis, à la Recette de l'enregistrement des Actes de Sociétés, 1er Bureau le 10/10/2014 sous le numéro 14810695 Quittance 13031, il a été décidé d'augmenter le capital social de la somme de 500.000 D pour le porter de 14.695.000 à 15.195.000 D et ce par l'émission de 5000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 D chacune à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent dans le capital social. Les actions nouvelles seront libérées à due concurrence, par incorporation au compte capital des réserves inscrites au compte spécial d'investissement résultant de l'affectation des bénéfices de l'exercice.
L'article 7 des statuts a été modifié comme suit : «le capital social est fixé à la somme de 15.195.000 D divisé en 151.950 actions de 100 D chacune».
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 12 juin 2014 enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau le 10/10/2014 sous le n°14810693 Quittance 13029, il a été déposé les états financiers relatifs à l'exercice 2013.
Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du tribunal de première instance de Tunis le 24/11/2014 sous le n°201453744.