Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau
11-12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau N° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Les parties saisies : - Mohamed Ben Ammar Ben Ali Fares, gérant de société, demeurant à Gabès, rue Mohamed Ali n°15 Elhamma, CIN n°03269950, en sa qualité du caution solidaire personnelle et réelle hypothécaire de la débitrice principale Société Générale de Bâtiment et d'Aménagement du Territoire «SOGEBAT» SARL dont le siège social est à la zone industrielle de Siliana, RC n°B1227292008 Siliana.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la caution réelle et hypothécaire. Mohamed Ben Ammar Ben Ali Fares objet du TF n°17105 Gabès dénommé "Fares" d'une superficie totale de 75802 m² sis à Elhamma nord délégation Elhamma gouvernorat de Gabès et consistant en un terrain nu constructible limité au sud par Ferik Mahajba, à l'est par les immeubles de l'armée nationale, à l'ouest par une route publique et au nord par le lotissement Serepte.
Les charges : Le titre est grevé des charges suivantes :
- Une hypothèque volontaire à hauteur de 320.000,000 D inscrite le 29/12/2010 (Vol Gabès 02 n°704) élevée à hauteur 1.025.000,000 D inscrite le 20/10/2011 (vol Gabès 02 N° 663) puis élevée à hauteur de 1.100.000,000 D inscrite le 12/5/2012 (vol Gabès 02 n°371) au profit de la banque de l'Habitat.
- Une pré-notation sur le Titre Foncier inscrite le 08/01/2013 (vol Gabès 02 n°12/1) au profit de Salah Ben Ammar Ben Ali Daghsni.
- Commandement valant saisi immobilière inscrit le 29/9/2014 (vol Gabès 02 n°1/486) au profit de la partie poursuivante.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (11.370 .300,000 D)
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 12/01/2015 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance du Gabès.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Gabès.