Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 149 du 13 décembre 2014, page 8961 · réf. 2014405511VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71 233 723 - 71 233 717
Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Attijari Bank (ex Banque du sud) représentée par son directeur général ayant son siège social à Tunis, Zone urbaine nord domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Parties saisies : 1- Sté Technolux, en la personne de son représentant légal, SARL ayant son siège à Ben Arous, Rte de Mornag Km 8 Borj Ghorbel Yasminet.

RC n°B244312004 MF 862164/P/A/M/0000 (en sa qualité de débitrice principale).

2/ M.A.Kenz, en la personne de son représentant légal, SARL, dont le siège est à Tunis, rue 8304 n°1 Montplaisir et aussi à Ben Arous Rte de Mornag Km 8 Borj Ghorbel (en sa qualité de caution personnelle, réelle et hypothécaire pour le compte de la débitrice principale).

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 -3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Les immeubles saisis : 1- l'immeuble TF n°106553 Tunis dénommé "Al Ouns" d'une superficie de 1 061 m² sis aux berges du lac dans la zone nord- est à vocation industrielle non polluante en face de l'école privée "Lokmène el Hakim" revenant à titre de propriété à la caution personnelle, réelle et hypothécaire.

2- Immeuble TF n°106554 Tunis dénommé "El Bochra" sis aux Berges du Lac dans la Zone nord à vocation industrielle non polluante d'une superficie de 1057 m² en face de la Sté MAVIL et à proximité de l'école privée "Lokmène el Hakim" revenant à titre de propriété à la caution personnelle, réelle et hypothécaire.

Les charges : Le TF 106553 Tunis est grevé de :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de 7.000.000,000 dinars le 29/11/2005 (Vol 26/05 n°305/1) au profit de Attijari Bank.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 2.740.000,000 dinars inscrit le 25-01-2007 (Vol 02/07 n°589/1) au profit de la BFT.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 2.000.000,000 dinars inscrit le 06-03-2007 (Vol 02/07 n° 1433/1) au profit de la BFT.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 1.000.000,000 dinars inscrit le 20/12/2012 (vol 02/12 n°9266) au profit de la BFT.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 733.000,000 dinars inscrit le 20/12/2012 (vol 02/12 n° 9267/1) au profit de la BFT.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 1.129.000,000 dinars inscrit le 20/02/2013 (vol 02/13 n°1265) au profit de la BFT
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 2.407.000,000 dinars inscrit le 20/12/2012 (vol 02/12 n° 9268/1) au profit de la BFT.

Clause suspensive de non morcellement du lot inscrite le 26/07/2004 (vol 04/11 n°221/1) au profit de la SPLT.

p. 8962
  • Un commandement valant saisi immobilierère inscrit le 10/9/2014 (vol 548/1 n°2014) au profit du saisissant.

Le TF 106554 Tunis est grevé de :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de 7.000.000,000 dinars le 29/11/2005 (Vol 26/05 n° 305/1) au profit de Attijari Bank.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 2.740.000,000 dinars inscrit le 25-01-2007 (vol 02/07 n° 588/1) au profit de la BFT.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 2.000.000,000 dinars inscrit le 6-3-2007 (vol 02/07 n° 1434/1) au profit de la BFT.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 1.000.000,000 dinars inscrit le 20/12/2012 (vol 02/12 n° 9269) au profit de la BFT.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 733.000,000 dinars inscrit le 20/12/2012 (vol 02/12 n° 9270/1) au profit de la BFT.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 1.129.000,000 dinars inscrit le 20/02/2013 (vol 02/13 n°1266) au profit de la BFT.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 2.407.000,000 dinars inscrit le 20/12/2012 (vol 02/12 n° 9271/1) au profit de la BFT.

Clause suspensive de non morcellement. du lot inscrite le 26/7/2004 (vol 04/11 n°221/1) au profit de la SPLT.

  • Un commandement valant saisi immobilierère inscrit le 10/9/2014 (vol 549/01 n°2014) au profit du saisissant.

Mise à prix : - Le 1er immeuble TF 106553 Tunis : 689.650,000 dinars

  • Le 2ème Immeuble TF 106554 Tunis : 687.050,000 dinars

Soit au total : 1.376.710,000 dinars.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 12/01/2015 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis 1.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'Immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis1.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 149 du 13 décembre 2014, p. 8961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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