Actes administratifs

Actes administratifs — Mr khaled Ben Mohamed Ben M'Hamed Gassem Tunisien né le 7/6/1964 titulaire de la C.I.N…

Publié au Annonces légales n° 150 du 16 décembre 2014, page 9014 · réf. 2014405585DIVD2

Mr khaled Ben Mohamed Ben M'Hamed Gassem Tunisien né le 7/6/1964 titulaire de la C.I.N n° 05053449 demeurant au 30, rue Zine El Abidine Snoussi Montfleury Tunis informe le public en vertu de l'acte établi par le notaire Ali Bacha en date du 24/11/2014 ligne 265 Folio 176 déposé au greffe de Tunis le 4/12/2014 informe le public qu'il est en possession du local à usage commercial se compose de trois étages sise 7, rue El Attarine et ce depuis l'an 1989 toutes les objections doivent parvenir aux délais de rigueur avant l'inscription au tribunal foncier.

Citer : Actes administratifs — Mr khaled Ben Mohamed Ben M'Hamed Gassem Tunisien né le 7/6/1964 titulaire de la C.I.N…, JORT (Annonces légales) n° 150 du 16 décembre 2014, p. 9014.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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