Partie poursuivante : Nabiha Riahi femme au foyer ayant élue domicile à l'étude de son avocat maître Naffati Tahar avocat à la cour de cassation immeuble Essoumoud 91 avenue 9 Avril Tunis.
Parties saisie : Les héritiers de Ben Amor Riahi qui sont :
1/ Mongia Ben Amor Riahi - 2/ Mostapha Ben Amor Riahi 3/ Fatma Ben Amor Riahi 4/ Iziddine Ben Amor Riahi 5/ Henda Ben Amor Riahi - 6/ Zakia Ben Amor Riahi tous domicilier au n°2 Rue 6634 cité Ibn Khaldoun Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Naffati Tahar avocat à la cour de cassation son étude immeuble Essoumoud 91 avenue 9 Avril Tunis.
Titre exécutoire : 1er jugement civil n°8194 rendu par le tribunal de grandes instances de Tunis en date du 27/12/2011 déclare que l'immeuble du litige sis à la cité Ibn Khaldoun Ras Ettabia Tunis, ne peut être partagé entre les parties, ordonne sa vente en bloc, le prix sera distribué aux ayants droit et les condamne aux frais de la procédure chacun selon sa part dans l'héritage. Ce jugement fut notifié aux parties défenderesses par maître Mourad Zoghlami huissier notaire selon son acte n°577 en date du 4/10/2012.
- 2ème arrêt n°44296 rendu par la cour d'appel de Tunis en date du 22/10/2013 qui énonce la cour décrite en dernier ressort le rejet de l'appel intérêt par les appelants et les condamne à une amande égale à la somme par eux consigner et les faits supportés les frais de la procédure, le jugement a été notifié aux parties par huissier notaire maître Rached Majdoub selon son acte n°3727 en date du 30/01/2014.
L'immeuble objet de la vente :
L'entier immeuble sis à la cité Ibn Khaldoun Ras Ettabia, il s'agit d'un local d'habitation constitué de deux étages d'une superficie de 93 m².
Mise à prix : le prix est de (51.810.000d)
Date et lieu de la vente aux enchères :
1/ La vente aura lieu : le 05 janvier 2015 à la chambre des créées. du tribunal de grandes instances de Tunis sis au Boulevard Bab Bnet Tunis à partir de 9h du matin
2/ tout intéressé peut visiter l'immeuble tous les jours.
3/ Toute personne intéressée peut prendre communication du cahier des charges sans déplacement au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant aux heures ouvrables.
4/ Toute personne qui désire participer aux enchères doit consigner au moins le tiers du montant de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou se munir d'un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable et ce avant de le début de la séance.
5/ Les enchères ne seront portées que par l'Intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désirant participer aux enchères doivent en plus se munir d'une autorisation de l'administration compétente.