Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Boughazli Mustapha

Publié au Annonces légales n° 150 du 16 décembre 2014, page 9005 · réf. 2014T06495VEPA1

Avocat à la cour de cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001

Tel/Fax : 71.351.773

1) Créancier poursuivant : La Société Tunisienne de recouvrement des créances, S.T.R.C, S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le n°B196191999. Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis 52 Avenue Habib Bourguiba Tunis 1001 au lieu de la S. T.B, suivant acte de cession des dettes signé et enregistré à Tunis le 30/12/2002 enregistrée 30/12/2002 sous n°63033 reçu n° 2404552 et qui a été signifié au débiteur par les avis d'huisier notaire à Grombalia Mr Riadh Najar en date de 5/5/2004 sous le n°1580 et en date du 7/5/2004 sous le n° 1587 - En sa qualité de créancier hypothécaire.

p. 9006

2) Débiteur saisi : Sté pour La Promotion Industrielle et Commerciale "INCO" S.A.R.L, RC à Grombalia sous le n°B110773 1996. N° Matricule Fiscal 004806A/N/M/000, représentée par son gérant, demeurant au 8 Rue Ibn Nadim - Tunis et Avenue de l'indépendance Somâa Gouvernorat Nabeul. - En sa qualité de débitrice

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la Cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis -1001.

4) L'immeuble mis en vente : C'est un Immeuble immatriculé objet du T.F n°627426 Nabeul dénommé "INCO I" situé à la Cité au Centre de la Ville de Somaa délégation de Ben Khiar, gouvernorat de Nabeul d'une superficie de 4563 m² avec une issue EST et clôture et c'est une unité industrielle qui se compose :

1) Pavillon administratif d'une superficie : 398 m²
2) Salle de Travail : 912 m²
3) Atelier de confection : 754 m²
4) 2e salle de confection : 286 m²
5) Commodités pour la santé : 89 m²
6) suite à l'atelier de confection : 129 m²
7) dépôt des habits neufs : 219 m².

Superficie globale est : 1658 m².

La superficie de la Tôle : 754 m².

La superficie aux Dams est : 375 m².

L'immeuble a d'autres Commodités dont un générateur spécial, ainsi qu'une superficie intérieure de parterre de 1500 m² et l'unité se compose de machines de confection et les habits de prêts à porter et la société est Classée une unité exportation loi 72.

5) Fonds de commerce : C'est un Fonds de Commerce Composé d'un atelier de confection de vêtements appartenant à la Société INCO, est Fermé.
6) La mise à prix : est Fixée à 1 630.000.000 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par Tribunal le jour de l'audience.
7) Date et Lieu de la vente : Le Mardi 20 janvier 2015 à partir de 9h du matin devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Nabeul. L'immeuble peut être visité tous les jours.

Citer : Cabinet Maître Boughazli Mustapha, JORT (Annonces légales) n° 150 du 16 décembre 2014, p. 9005.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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