MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687-2006 du octobre 2006

Décret n° 2954 - 2008 du 23 août 2008

Avis au public

Le public est informé que Messieurs Djebali Med et Amara Abdallah demeurant à Aouled Znague Aouled Abda Délégation Siliana Sud, ont présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Siliana sous le N°: 12371 en date du 23/10/2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie Située à Sidi Marched Délégation de Siliana Sud gouvernorat de Siliana, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat.

Toutes les réclamations contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Gouverneur de Siliana, délégué de la région dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Madame Saida Zaouche agissante pour le compte de la société des Industries Plastiques et Cosmétiques dont le siège social est situé au Centre Nawrez Bloc B App n° 2-2 à les Berges du Lac Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le N° 03 en date du 03 janvier 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des matières plastiques située à la zone industrielle Mghira II Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de M'hamdia Fouchana ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Ahmed Hentati agissant pour le

compte de la Société Industrielle des Amortisseurs dont le siège social est situé au 72 A venue de Carthage à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le N° 228 en date du 1er juillet 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine des amortisseurs située au 38 rue de la laine à la zone industrielle Bir El Kassâa Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Ben Arous ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Santiago Galan agissant pour le compte de la société La Cinquième Saison dont le siège social est situé à l'immeuble amen troisième étage à la rue Windermere les berges du lac à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n° 343 en date du 30 octobre 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des tomates et des légumes située à l'oasis El Khbayet à El Hamma Gouvernorat de Gabes et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Gabes ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité d'El Hamma ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Les héritiers de Ali Ben Said Bouzguinda annoncent qu'ils possèdent un meuble sis à Sfax Route Menzel Chaker km3 leur titres de propriété ont disparu ils veulent avoir un extrait des actes originales tout contestant devra s'adresser bureau du notaire Houda Ksibi rue des notaires Sfax dans un délai de 70 jours.