Le Maître Mohsen Aouissaoui, Huissier de justice 78, Rue Mongl Slim Tunis annonce la vente par le premier jugement civile rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 9/5/2014 dans l'affaire n° 40325, au profit de : Haykel Ben Belgassem Elmezek, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels salon de thé de la société Bab El Har en la personne de son représentant légal Mr. Lotfi Chaaben sis au 35 Rue de Cologne Tunis (on ignore son registre de commerce) avec une mise à prix de (110.741.000d)
Date et lieu de vente : Samedi 17 janvier 2015 à 11h du matin au siège du fonds de commerce au 35 Rue de Cologne Tunis.
La vente bénéficiera au plus offrant qui désire visiter le fonds et ses éléments, à compter de 8h du matin du jour même.
Pour plus d'informations, tout intéressé peut contacter l'huissier de justice chargé de la vente à son étude ci-dessus indiquée pendant l'horaire administratif.
Remarque : la participation à la vente ne peut avoir qu'après la consignation de la somme de onze milles soixante quatorze dinars 100 millimes
p. 9290(11.074.100D) en espèces ou par chèque certifié auprès de l'huissier de justice.
L'adjudication ne bénéficiera qu'à celui qui a avancé le prix et les frais en espèces ou par chèque certifié. 2014T06758VEPA1
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
Etude Maître Younes Hached
Avocat
Immeuble Essaiidi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4
Tél. : 71233723 -71233717
Fax : 71233773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH), représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social 18 Avenue Mohamed V à Tunis, élisant son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached, sis à l'Immeuble Essaiidi Bloc C-D 3ème étage- App N° 11-12 El Menzah 4 Tunis.
Partie saisie : Ste SODEVIC, en la personne de son représentant légal SARL RC n° B1109552002 Ben Arous dont le siège social est à Ben Arous Rue El Maamel Zone industrielle sidi Rzig MF : 1301Q.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, Immeuble Essaiidi Tour C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la société "SODEVIC" d'une surface de 30 a07ca objet d'un acte enregistré le 25/4/2002 (n° 828 volume 57 Ben Arous) sis à la zone industrielle de Megrine le dit immeuble consiste en une usine de Fabrication de chaussures limité au sud par la société SOMEF (Usine d'articles électriques), à l'est par une route goudronnée (Rue el MAAMEL) et au nord par la Société ALITA. L'Immeuble est composé de :
- Un bloc administratif à 2 niveaux. Le premier d'une surface de 168.33m² et l'étage couvrant la même superficie.
- Une usine couvrant une surface de 1092,75 m²
- Deux constructions couvrant respectivement 83,60 m² pour la conciergerie et 21,19 m² pour le gardien ainsi qu'un bloc de transformateur électrique.
Les charges : L'immeuble saisi est grevé des charges suivantes :
Clause de déchéance inscrite le 31-05-2002 (Volume Ben Arous 57 n° 828) au profit de l'AFI. Hypothèque volontaire à hauteur de 550.000.000 dinars inscrite le 31-5-2002 (volume Ben Arous 3/02 N° 1/138) en faveur de la Banque de l'Habitat (BH).
- Hypothèque Volontaire augmentée à hauteur de 620.000.000 dinars inscrite le 23-09-2003 (volume Ben Arous 10/03 N°1175) au profit de la Banque de l'Habitat (BH).
- Hypothèque volontaire à hauteur de 50.000.000 dinars inscrite le 20-07-2007 (volume Ben Arous 18/07 N° 11561) au profit du la BH.
- Hypothèque volontaire augmentée à hauteur du 881.803.000 dinars inscrite le 17-12-2007 (volume Ben Arous 18/07 N° 1/561) au profit de la BH.
- commandement valant saisie immobilière inscrit le 03/09/2014 (volume Ben Arous 01/14 N° 53) au profit de la partie saisissante.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 838.952,421 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mercredi 21/1/2015 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous sis à Chouchet Rades Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements relatifs au cahier de charges contacter l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Ben Arous.