Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

1/ Partie Poursuivante : Arab Tunisien Bank en la personne de son représentant légal Société anonyme, inscrite au registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis sous le n°B167001997 - ayant son siège sociale à la rue Hédi Nouira n°9 Tunis - élisant domicile chez son avocat Maître Amor Safraoui.

2/ Partie saisie (en qualité de garant) : Monsieur Riadh Ben Sadok Ben Mohamed Guara Ali, Titulaire de la CIN n°01802536 gérant de la Société Riadh Guara Ali et associés inscrite au registre de commerce sous le n° B160071998 - demeurant à la rue Sidi Maaouia Nabeul.

3/ Avocat poursuivant : Me Amor Safraoui Avocat à la cour de cassation 47 Avenue Farhat Hached escalier C – 4ème étage Tunis.

4/ Immeuble saisi : Immeuble dénommé «Al Amine» objet du titre foncier n°551248 Nabeul situé à la rue Sidi Maaouia délégation et gouvernorat de Nabeul, ayant pour superficie 181 m² divisé en 181 parts, créé suite à une demande d'immatriculation datée du 21/11/1996 sous le n°13999/114742, ayant ordonné l'inscription du dit immeuble en faveur de Monsieur Guara Ali, droits déposés suivant volume 20/2002 sous le n°214. Le titre foncier relatif à l'immeuble saisi a été créé en application de la loi n°34 de l'année 2001 daté du 10 avril 2001 suivant titre n°1/6 daté du 4/7/2002 annulé et remplacé par le titre n°400/6 daté du 19/10/2004 annulé à son tour et remplacé par le titre n°4747/6 daté du 8/9/2006.

L'immeuble saisi consiste suivant la description de l'expert Mohamed Manzli désigné par ordonnance sur requête du président de tribunal de 1ère instance de Nabeul n°9848 du 17/10/2013 en un local d'habitation à deux niveaux rez-de-chaussée et premier étage, superficie couverte 268 m². C'est une construction nouvelle, les murs sont construits en pierre et le plafond en béton armé et briqueteries vides. Le rez-de-chaussée est composé d'un hall extérieur menant à un hall intérieur, une salle de séjour, 4 chambres à coucher, une salle de bain, une cuisine et une chambre de stockage des aliments, une cour non couverte et 2 magasins. Le premier étage est composé d'un escalier, chambre centrale, un salon et un séjour, 3 chambres à coucher, salle à manger,

une cuisine, une salle de stockage, des aliments, une terrasse et deux balcons. La totalité de la superficie couverte de la rez-de-chaussée et du premier étage est de 470 m². L'immeuble saisie est limité au sud par une maison propriété d'un tiers, et à l'ouest par une maison propriété d'un tiers, et au nord sans issue et à l'est par la rue Sidi Maaouia où se situ l'entrée.

5/ inscription et prénotation grevant l'immeuble saisi :

• Hypothèque volontaire au profit de la Société Tunisienne de Banque pour garantir le paiement d'un montant de dix mille dinars, inscrite à Nabeul le 19/10/2004, volume 28/04 n°97.
• Hypothèque volontaire au profit de l'Arab Tunisien Bank pour garantir le paiement d'un montant de cent soixante mille dinars, inscrite à Nabeul le 5/9/2006, volume 31/06 n°23.
• Hypothèque volontaire au profit de l'Arab Tunisien Bank pour garantir le paiement d'un montant de cinquante mille dinars, inscrite à Nabeul le 5/9/2006, volume 31/06 n°24.
• Procès verbal de saisie-exécution au profit de l'Arab Tunisien Band, inscrit le 30/10/2014 Nabeul, volume 02114 sous le n° C4413.

6/ Mise à prix : La mise à prix est fixée à cinq cent soixante quinze mille dinars (575 000 D 000) à laquelle il faut ajouter les frais et honoraires de poursuite qui seront déterminés le jour de l'adjudication.

7/ Date et heure et tribunal : L'adjudication aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal première instance de Nabeul le Mardi 27 janvier 2015 à partir de 9 heures.

8/ Consultation de cahier des charges : La consultation du cahier des charges se fera au greffe du tribunal de 1ère instance de Nabeul, chambre des ventes immobilières ou au bureau de l'avocat poursuivant.

9/ Visite de l'immeuble saisi : peut être effectuée tous les jours de 9h du matin à 17 h suivant RDV.

10/ NB : Toute personne désirant participer doit consigner le tiers de la mise à prix. Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives nécessaires (gouverneur / B.C.T).