Augmentation du capital
N° CNSS : 63-63
Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales :
- Dénomination sociale : La Compagnie Tunisienne de Semoulerie «COTUSEM».
- Forme de la société : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
- Adresse : Z.I Ariana - Tunis.
- Objet : Minoterie de toutes céréales.
- Durée de vie de la société : 99 ans de la date de sa constitution définitive.
- Tout actionnaire, détenant au moins le nombre minimum d'actions fixé par la loi dans le capital de la société, a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et d'une inscription de ses actions sur un compte tenu par la société.
- Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ayant droit de vote.
- Répartition des bénéfices : - Attribution de 5% pour le fonds des réserves légale, le solde à répartir par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.
- En vertu du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2014, les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social de la société de 15.000.000 DT à 20.000.000 DT par la création de 500.000 actions nominatives d'une valeur nominale de dix dinars chacune soit 5.000.000 DT à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'Augmentation de capital.
- Dépôt provisoire au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana copie du P.V. de L'Assemblée Générale Extraordinaire cité en haut sous la référence AC 032512014 le 17/12/2014.
- La valeur d'émission des nouvelles actions est de 10 dinars chacune.
- Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à partir de la date de la publication au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
- Banque de dépôt des fonds : La Banque de Tunisie, agence rue de Turquie, compte indisponible N° 05 903 0000500872610 03.