Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71233723-71233717
Fax : 71233773
Partie pour suivante : L'Internationale de Recouvrement des Créances (IRC), représentée par son Directeur Général, société Anonyme, RC n° B 114972001, ayant son siège social à Tunis, 45 Avenue Alain Savary, agissant par subrogation à la place de l'UIB en vertu d'une convention de cession de créances enregistrée à la recette des finances rue El Jazira Tunis le 11/1/2010 et notifiée par l'intermédiaire de Maître Meriern Boujineh huissier notaire à Tunis recipiée n° 33396 du 17/01/2012, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à L'immeuble Essaâdi Bloc C-D bureau n°11-12 -3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Parties saisies : Sté SPOCOBON, en la personne de son représentant légal, SARL, RC n° B 19031998 MF : 1560J.A.M.000 ayant son siège à Tunis, 28 Bis rue de Lénine et à Tunis, 4-6 rue de Marseille et domiciliée au cabinet de son avocat maître Mabrouk Madouri sis à Tunis, 61 rue Abderazak Chraibi.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi bloc C-D bureau n°11-12 -3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble objet de TF n° 54592/114753 Tunis dénommé "Marcel" située à Tunis à l'angle de la rue de Marseille et la rue Mokhtar Atia d'une superficie de (5 a 04c).
L'immeuble est composé de 5 niveaux :
- Le rez de chaussée : Abrite des locaux commerciaux.
- Le 1er étage : Couvre une salle d'exposition vitrée.
- Le 2ème étage : Abrite 8 bureaux chacun est composé de 2 pièces, cuisine et toilette.
- Le 3ème étage : Couvre une salle de sport totalement équipé avec des vestiaires, des douches, des toilettes et une salle d'accueil.
- Le 4ème étage : Abrite 8 bureaux chacun est composé de 2 pièces, cuisine et toilette.
- Le 5ème étage : Abrite 7 bureaux à structures légères en aluminium.
La surface totale est d'environ 3024 m² soit environ 504 m² par étage.
Les charges : Le TF n° 54592/114753 Tunis est grevé de :
- Rateb Enzel d'un montant de 375 francs inscrit par transcription le 14/1/1946 (vol 184 n°144 A) au profit de London de Longeville (Marie Mathilde).
- Hypothèque volontaire à hauteur de 400.000.000 dinars inscrite le 20/1/1994 (vol Tunis 63 n° 329) au profit de la BH.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 1.200.000.000 dinars inscrite le 30/12/1998 (vol Tunis 89 n° 485) au profit de l'UBCI.
- Opposition conservatoire à hauteur de 134.370.140 dinars inscrite le 4/10/2013 (vol 02/13 n° 6463) au profit de la IRC.
- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 17/10/2014 (vol Tunis 02/14 n°6191) au profit du saississant.
- Location de fonds de commerce entre la société Luxery Glass promotion et la société sport division pour un loyer mensuel de 5 665.000 HT pour l'exploitation du 1er et 2ème étages (2 étages).
- Location de fonds de commerce entre la société Luxery Glass promotion et la société Mercure International pour tous commerces pour un loyer mensuel de 5 748.000 HT pour l'exploitation du 4ème étage.
- Location de fonds de commerce entre la société Luxery Glass promotion et la société Mercure International pour tous commerces pour un loyer mensuel de 7 761,000 HT pour l'exploitation du 3ème étage.
Mise à prix : La mise à prix est fixé à 3.225.600,000 dt.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 2/2/2015 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis 1.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 1.