Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Publication de la décision de distribution conformément à l'article 46 du Code des Sociétés Commerciales

Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2015, page 154 · réf. 2014X02550SANB2

Assemblée Générale de clôture du 29 Novembre 2014

Société «SORES»

Société en liquidation

Société Anonyme au capital de 240 000 dinars

Siège social : 101 Avenue Farhat Hached 3000 Sfax

RC : B1101501997

MF : 11219D/A/M/000

En Vertu du procès-verbal de l'assemblée générale de Clôture du 29 Novembre enregistré à la recette des enregistrements des actes des sociétés de Sfax le 10 Décembre quittances N° M005812, enregistrement n° 14105383 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 Décembre 2014 sous le n° D81027597, il a été décidé ce qui suit :

1- Approbation des états financiers arrêtés au 31 décembre 2013 et affectation des résultats.
2- Approbation du compte définitif de la liquidation et des états financiers arrêtés au 30 Octobre 2014.
3- Approbation du projet de l'état de distribution et fixation du produit de la liquidation.

4- Autorisation au liquidateur de distribuer les fonds disponibles conformément à l'état de distribution, et ce après accomplissement des formalités prévues par l'article 31 ter du Code de la comptabilité Publique et l'article 46 du Code des Sociétés Commerciales.
5- Approbation du rapport du liquidateur et de toutes les opérations effectuées par lui et de toutes les dépenses liées à la liquidation.
6- Quitus au liquidateur.
7- Approbation de la clôture des opérations de liquidation.
8- Approbation de la désignation du local qui appartient à Monsieur Hsan Farhat comme lieu de dépôt des documents relatifs à la société conformément à l'article 47 du Code des sociétés Commerciales.

Citer : Publication de la décision de distribution conformément à l'article 46 du Code des Sociétés Commerciales, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2015, p. 154.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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