Convocations · Rectificatifs

Rectificatifs — Annonce n° 2014405193SRLB2 paru au JORT n° 143 du 29/11/2014 page 8630

Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2015, page 190 · réf. 2015R00022BCFA5

Annonce n° 2014405193SRLB2 paru au JORT n° 143 du 29/11/2014 page 8630.

Lire :

Total : 400.000D

Nombre de parts :

14.000
12.000
14.000

Total : 40.000

Au lieu de :

Total : 40.000

Nombre de parts :

14 000 dinars
12 000 dinars
14 000 dinars

Total : 400.000 dinars

Rectificatif

Annonce n° 2014405721SRLB2 parue au JORT n° 153 du 23/12/2014 page 9119.

Lire : première instance de Béja en date du 16/12/2014 sous le n° 201457387, il a été nommé Monsieur Ahmed Ben Brahim Hammami gérant de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société auprès des états publiques et organismes financières

Au lieu de : première durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société auprès des états publiques et organismes financières.

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BILANS ET COMPTES FINANCIERS

Caisse Nationale de Sécurité Sociales

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

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BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20132012
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles140 366135 326
Moins : Amortissements-85 294-80 690
55 07254 636
Immobilisations financières609 435570 636
Moins : Provisions-9 084-2 771
600 351567 865
Total des actifs Immobilisés655 423622 501
Autres Actifs non Courants120119
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS655 543622 620
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés23 205 5052 814 872
Moins : Provisions-1 623 445-1 397 770
1 582 0601 417 102
Autres Actifs Courants306 802270 036
Moins : Provisions-30 843-21 344
275 959248 692
Actifs gérés pour le compte de la CNAM171 873174 208
Placements et autres Actifs Financiers71 32368 810
Liquidités et Equivalents de Liquidité4490 599682 537
TOTAL DES ACTIFS COURANTS2 591 8142 591 349
TOTAL DES ACTIFS3 247 3573 213 969
p. 193

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20132012
CAPITAUX PROPRES
Réserves1 902 0741 979 763
Résultat de l'exercice-89 050-78 118
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES1 813 0241 901 645
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3127 150108 398
Autres Passifs Courants549 571498 543
Comptes courants CNAM757 612705 383
TOTAL DES PASSIFS COURANTS1 434 3331 312 324
TOTAL DES PASSIFS1 434 3331 312 324
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 247 3573 213 969
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ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20132012
PRODUITS TECHNIQUES52 070 1321 844 044
CHARGES TECHNIQUES6-1 998 990-1 805 190
Marge brute (Résultat Technique)71 14238 854
Charges Administratives7-100 513-88 756
Autres charges d'exploitation-130 498-98 940
Résultat d'Exploitation-159 869-148 842
Produits des Placements nets d'Impôt68 31668 851
Produits des policliniques et du CAO10 13510 157
Facturation à la CNAM71 16665 591
Autres gains Ordinaires3 7492 816
Autres pertes Ordinaires-1 246-943
Charges des policliniques et du CAO-81 301-75 748
Résultat des Activités Ordinaires-89 050-78 118
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-89 050-78 118
p. 195

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20132012
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations53 015 2562 685 880
_ Décaissements des prestations sociales6-1 974 195-1 775 165
_ Encaissements des revenus des placements64 24877 777
_ Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements319 276334 949
_ Decaissements au titre des fonds speciaux et autres décaissements-1 489 715-1 335 867
_ Décaissements au titre des frais de gestion7-86 577-77 590
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :
-151 707-90 016
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-4 192-1 655
_ Cession d'immobilisations062
_ Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres.-7 874-232
_ Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor11
_ Prêts consentis-71 942-48 533
_ Recouvrement en principal des prêts43 77642 937
Flux Net de Trésorerie des Investissements :
-40 231-7 420
Variation de Trésorerie-191 938-97 436
Trésorerie au début de l'exercice682 537779 973
Trésorerie à la clôture de l'exercice4490 599682 537

Citer : Rectificatifs — Annonce n° 2014405193SRLB2 paru au JORT n° 143 du 29/11/2014 page 8630, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2015, p. 190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.