Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce
Publié au Annonces légales n° 7 du 15 janvier 2015, page 314 · réf. 2015R00052FCCC3
Suite à la signature d'un accord en date du 31/12/2014 pour la résiliation en date du 31/12/2014 du contrat de gérance libre de l'emplacement n° 337 sis au pavillon 3 Fruits et Légumes au marché de gros de Bir Kassâa Ben Arous conclu entre Mr Lassâad Hammami et la Société Tunisienne des marchés de Gros.
De ce fait Mr Lassâad Hammami n'est plus mandataire au marché de gros de Bir Kassâa.
Le présent avis a été publié aux journaux Sahafa et la presse le 2/1/2015.
Citer : Résiliation d'un contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2015, p. 314.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.