Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Résiliation de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 15 janvier 2015, page 314 · réf. 2015X00012FCCC3

Par acte sous seing privé en date 18/2/2014, enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax le 19/12/2014 sous le n° 14304166 Quittance n° M081754, il a été convenu de résilier le contrat de location de fonds de commerce conclu le 2/1/2013 entre la Sté Kami

IMPORT (M/F 1192709 E) et la Sté Kami (MF 1281299 E) ayant pour objet la totalité du fonds de commerce exploité au local sis à l'Imm Al-wafa n° 5 rue Said Abou Baker cité jardins Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels. La résiliation prend effet à partir de la date de conclusion du dit acte soit le 18/2/2014. Cet avis est publié aux journaux quotidiens As-sabah et le temps parus le 1/1/2015.

Citer : Résiliation de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2015, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de Fonds de Commerce »