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Donation en Nue-propriété

Publié au Annonces légales n° 8 du 17 janvier 2015, page 363 · réf. 2015R00116FCCC2

Suivant acte de Donation d'usufruit daté du 10/3/2011 enregistré à la recette des finances Av. Mégrine, Tunis le 11/3/2011 sous le n° M 013548, Madame Latifa Sakouhi, veuve de M. Ridha Ayachi habitant à Mégrine au 23 avenue Ahmed Tlili, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00085759 délivrée le 9/10/2013, à accordé 359 parts indivis du titre foncier n° 2781/ Ben Arous à son fils m. Walid Ayachi demeurant au 19 avenue Ahmed Tlili Megrine gouvernorat Ben Arous titulaire de la carte d'identité nationale n° 07020287.

Citer : Donation en Nue-propriété, JORT (Annonces légales) n° 8 du 17 janvier 2015, p. 363.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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