Cabinet d'études
Maître Chebaane Jihène Dahmani
Avocat à la cour de cassation
Tel/Fax : 72 220 596
5, rue Marbella, Nabeul
Créancier : Caisse Nationale de Sécurité Sociale représentées par son président directeur général demeurant à son siège social au 49 Avenue Taieb M'hiri Tunis.
Débiteur : Société "Matuco" SARL, registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Nabeul n°B148591998, sise Avenue 7 Novembre, Dar Allouche Kelibia.
Avocat poursuivant : Maître Jihene Chebaane Dahmani avocat à la cour de cassation sise 5 rue Marbella Nabeul.
Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit de la totalité des parts indivises objet du titre foncier n° 570887 Nabeul dénommé "Ketaat Elhamra"
d'une superficie de 2916 m² sis à Machiakhet Hammame Leghzaz gouvernorat de Nabeul d'une contenance totale de 02 Hectares 93 Ars et 20 Centiares (02 H 93 A 20 C).
Il s'agit un lot de terrain agricole non bâti qui se trouve au bord de la route goudronnée qui joint la ville de Kelibia et la ville de Haouaria, elle est limitée par les parcelle n°B130 et B131 et B133 et B137 et à l'est par le titre foncier n° 125842 et à l'ouest par la route précitée.
Mise à prix : Suite à la remise de 40% la mise à prix est fixée à 43.740d000 pour la totalité des parts indivises, les frais de poursuite en sus.
Lieux et date de la vente : Elle aura lieu à la salle des criées du tribunal de première instance de Nabeul le 17/02/2015 à partir de 9 heures.
Visite : Tous les jours.
Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générale au greffe du tribunal de première instance de Nabeul et à l'étude de l'avocat poursuivant.
Observation :
1- Les non tunisiens doivent obtenir une autorisation de Mr le gouverneur de Nabeul pour participer aux enchères.
2- L'enchérissement ne peut avoir lieu qu'après consignation au moins du tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présentation d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et présentation des autorisations administratives nécessaires pour ceux qui y sont soumis et se faire représenter par un avocat.
3- Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de Nabeul et de l'étude de l'avocat poursuivant pour consultation pendant l'horaire administratif.