Augmentation de Capital
Compagnie Africaine des Peintures
M.F 2495 X/A/M/000
CNSS : 0006452520
En application des dispositions de la loi 93-2000 du 3/11/2000 et des textes de loi modificatifs, le public est informé des formalités entreprises par la société pour l'augmentation de son capital en numéraire d'un montant de Six Millions Trois Cent Cinquante Neuf Mille Huit Cent Quarante (6.359.840,000) dinars en numéraire, par l'émission au pair de Six Cent Trente Cinq Mille Neuf Cent Quatre Vingt Quatre (635.984) nouvelles actions nominatives de Dix (10) dinars chacune. Les souscripteurs des actions nouvelles, objet de l'augmentation, auront à payer une prime d'émission d'un montant égal à Quatre Millions Cinq Cent Deux Mille Sept Cent Soixante Sept Dinars (4.502.767,000 DT).
Cette société ayant les caractéristiques suivantes :
1- Dénomination : Compagnie Africaine des Peintures SA « C.A.P »,
2- Forme juridique : Société anonyme.
3- Capital avant augmentation : 15.519.650,000 DT.
4- Siège social : Zone Industrielle Rue de la Physique Ben Arous BP 295.
5- Objet social : La société a pour objet la fabrication et la vente des produits de peinture et accessoires.
6- Durée : 99 ans.
7- Dépôt provisoire du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire de 29/12/2014 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés le 30 décembre 2014 sous le n° 14513869 Quittance 16746, ayant décidé l'augmentation de capital social de la société par apport en numéraire d'un montant de Six Millions Trois Cent Cinquante Neuf Mille Huit Cent Quarante (6.359.840,000) dinars, par l'émission au pair Six Cent Trente Cinq Mille Neuf Cent Quatre Vingt Quatre (635.984) nouvelles actions nominatives Dix (10) dinars chacune.
Ce PV est déposé au greffe du Tribunal de première instance de Ben Arous le 8/1/2015 sous le n°AC0232015.
8- Nombre d'action à souscrire en numéraire : 635.984 actions.
9- Valeur nominale de l'action : 10 Dinars.
10- Aucun avantage particulier n'est stipulé au niveau des statuts au profit de toute personne.
11- Les titres d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister à l'Assemblée Générale, sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
12- Les conditions de distribution de dividendes, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation sont prévues par les dispositions légales et statutaires en vigueur.
13- Les fonds seront déposés au compte indisponible ouvert auprès des livres d'Attijari Bank Agence Mégrine sous le n°04908079003541640368.
14- Délai de souscription à l'augmentation du capital en numéraire : le délai de souscription commencera de l'insertion de la présente notice au Journal Officiel et prendra fin au plus tard le 25 juin 2015, sauf décision de prorogation prise par le conseil.