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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 22 janvier 2015, page 462 · réf. 2015P00033FCCC2

Suivant acte notarié de donation établi par les deux notaires Guizani Mahfoudh et Gzara Samia en date du 16 décembre 2014 enregistré à la recette des finances de Jemmel le 22/12/2014 quittance n° 061719 Mr Fathi Ben Hsian El Hafsi titulaire de la cin n° 06785734 demeurant à rue Mahbouba Soussia Teboulba cède au profit de son père Hafsi Hsian demeurant à Wled Salah Ksour Essef titulaire de la cin n° 03806034 la totalité du fonds de commerce sis à la zone touristique immeuble Errahma Mahdia avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant en un café. Les oppositions se font entre les mains de donataire au local du fonds de commerce dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cette annonce au JORT. Le quel avis a été publié dans les deux journaux : Le Quotidien et Echourouk en date de 12/1/2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2015, p. 462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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