Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 12 du 27 janvier 2015, page 565 · réf. 2015R00243VEPA2
RC : B 116231998
M F : 20858 G/A/M/000
N° Affiliation à la CNSS : 67589/77
Suite au jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Nabeul, le 1/7/2014, dans l'affaire N°25982, il a été décidé de conclure l'arrangement à l'amiable entre la Société et la masse des créanciers, de la faire supporter tous les frais réglementaires et d'insérer un avis concernant ce jugement au Journal Officiel de la République Tunisienne, par l'expert nommé.
Citer : Société Kerkouane Meubles, JORT (Annonces légales) n° 12 du 27 janvier 2015, p. 565.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.