Mr Moncef Koubaa déclare par la présente qu'il a perdu son titre de propriété d'une parcelle de terrain de 675 m² situé à route Mahdia km6 Sfax dont la Propriété a été acquise par l'achat effectué le 13 mai 1978 acte notarié de Mr Ahmed Jamousi et Mohamed Ellouze d'où nécessité de rétablir une deuxième copie conforme, toute personne ayant droit doit se présenter au Maître Yessine Rebai à son bureau à Sfax dans un délai ne dépassant pas 70 jours de cet avis.
Citer : Actes administratifs — Mr Moncef Koubaa déclare par la présente qu'il a perdu son titre de propriété d'une…, JORT (Annonces légales) n° 12 du 27 janvier 2015, p. 567.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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