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Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 13 du 29 janvier 2015, page 604 · réf. 2015D00021FCCC2

Selon le contrat de vente de fonds de commerce écrit par le Maître Mohammed Bechir Day et selon l'acte authentique daté de 8/01/2015 sous le numéro 3511 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon le quittance numéro M001156 ; Madame Donia Bent Mohamed Arbi Belgacem son numéro de C.I.N est 06190840 ; a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et moraux qui se trouve à la Cité des Jeunes Gafsa à Monsieur Mohamed Ali Ben Ali Mesbah son numéro de C.I.N est 06112646 habite à la Cité Ennour Gafsa.

Après la publicité de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse de l'acheteur Monsieur Mohamed Ali Ben Ali Mesbah habite à la Cité Ennour Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal « Ecbourouk » du 16/01/2015.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 13 du 29 janvier 2015, p. 604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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