Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 14 du 31 janvier 2015, page 663 · réf. 2015W00051FCCC2

Suite au contrat de vente de fonds de commerce entre Taher Mzehma et Aymen Sahbeni, signé et légalisé de signature à la municipalité de Bizerte le 21 et le 27/12/2013 et enregistré à la recette des finances Rass Jebal le 9/1/2015, quittance n°M001975 et sous le numéro 15200085 et par lequel acte Taher Mzehma a vendu à Aymen Sahbeni la totalité du fonds de commerce conçu et devenu sa propre propriété sis au local qui se trouve à

rue Hbib Bougatfa Rass Jebal et ce à la totalité de la somme de cinq mille dinars par Aymen Sahbeni déclare être chargé de recevoir toute opposition au paiement du prix de la dite vente et ce dans le délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal EChourouk en date du 12/1/2015.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 14 du 31 janvier 2015, p. 663.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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