Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 14 du 31 janvier 2015, page 663 · réf. 2015W00053FCCC2

Suite au contrat de vente de fonds de commerce entre Madame Hayet Oukassi et Madame Mariam Ouadhi, signé et légalisé de signature à la municipalité de Bizerte le 7 juin 2014 et le 2 septembre 2014 et enregistré à la recette des finances Quai Tarak Ibn Zied Bizerte le 5/9/2014, quittance n°55682 et sous le numéro 14204731 et par lequel acte Madame Hayet Oukassi a vendu à Madame Ouadhi la totalité du fonds de commerce conçu et devenu sa propre propriété sis au local qui se trouve à Rue Chikh Driss Bizerte et ce à la totalité de la somme de dix milles dinars par ce Madame Ouadhi déclare être chargé de recevoir toute opposition au paiement du prix de la dite vente et ce dans le délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal de Chourouk en date du 24/12/2014.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 14 du 31 janvier 2015, p. 663.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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