Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis d'ouverture de procédure de distribution

Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2015, page 780 · réf. 2015400573VEPA2

Suivant décision de Monsieur le juge commissaire près du TPI de Zaghouan, il a été ouvert la procédure de distribution du produit de la vente des biens meubles appartenant à la société Texto sis à l'Avenue 7 Nov, Hammam Zriba-Zaghouan de la valeur de 52,784 d 370, suite à la requête de distribution introduite par Maître Fayçal Ezzar avocat à la cour sis au 30 Rue d'Irak Tunis 1002 Belvédère, pour le compte de Narjess

Mbarek et autres après la consignation du prix à la trésorerie générale de Tunisie en date 21/2/2014 suivant quittance n° R001432. Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit dans les trente jours à compter de la publication du présent avis au journal Officiel, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal par le biais d'un avocat.

Cet avis est établi en application des articles 466 et 468 du code de procédures Civiles et Commerciales.

Citer : Avis d'ouverture de procédure de distribution, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2015, p. 780.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »