En vertu du jugement n°2286 émanant du juge de tutelle au tribunal de première instance de Médenine en date du 18/12/2012 entre Mr Adel Ben Mohamed Cheikh et monsieur le procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine "En premier ressort la désignation du demandeur le fils de son frère Mr Abdessatter Ben Noureddine Cheikh pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droites et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause. Ce jugement doit être publié au JORT".
Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 17 du 7 février 2015, p. 836.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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