Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Tunis

Publié au Annonces légales n° 20 du 14 février 2015, page 1002 · réf. 2015400881VEPA1

Partie poursuivante :

Nadia Bent Farid Ben Mongi Bakouche (C.I.N.n°06313784), Fatma Alia Bent Farid Ben Mongi Bakouche (C.I.N.n° 00133422). Rafik Alaziz Ben Farid Ben Mongi Bakouche (C.I.N.n° 00407720). Kamel Ben Hédi Ben Ali Assakat (C.I.N.n° 00121446), Farida Bent Hédi Ben Ali Assakat (C.I.N.n° 00566481) et Ali Ben Hédi Ben Ali Assakat (C.I.N.n° 00566484).

Demeurant à leur domicile au 5 rue l'Amphithéâtre Carthage Tunis.

Partie poursuivie :

Les héritiers du feu Mohamed Moncef Bakouche : Chafika Bent Mohamed Moncef Bakouche, Assia Bent Mohamed Moncef Bakouche, Tahia Fathia Bent Mohamed Moncef Bakouche, Hala Faiika Bent Mohamed Moncef Bakouche et Mohamed Assaheb Ben Mohamed Moncet Bakouche (leurs C.I.N. sont inconnues).

Demeurant à leur domicile au 20 rue Kennedy Carthage Tunis.

Avocate poursuivante :

Maître Fatma Cherif - Avocate à la cour de cassation - 33 rue Alain Savary Tunis.

p. 1003

Immeuble objet de l'adjudication :

L'immeuble est à l'angle des rues Abou Kacem Achabi et Taher Hadad Tunis, c'est un terrain de multiples côtes et angles, de trois parties limitrophes de trois titres fonciers : deux sur la rue Taher Hadad et le troisième sur un impasse de l'Est, il contient une villa et un jardin :

  • Le premier Immeuble : dit - Estel - objet du TF n°114615 Tunis et d'une superficie de 434 m², c'est un terrain de forme convexe d'une façade au 12 rue Taher Hadad et une autre façade secondaire à la rue Abou Kacem Achabi ; Il contient une villa qui est composée d'un sous-sol, un rez-de-chaussée et un premier étage.

Le sous-sol est édifié sous toute la villa, d'une superficie de 260 m², l'entrée est par deux cages d'escaliers vers un petit couloir où il y a une vaste salle de séjour, quatre chambres, une petite chambre, une cuisine et WC.

Le rez-de-chaussée est d'une superficie couverte de 268 m², il contient deux cages d'escaliers, un couloir, trois salles de séjour de la partie sud, trois chambres et une salle de bain.

Le premier étage est d'une superficie couverte de 243 m², il contient deux cages d'escaliers, un couloir, trois salles de séjour, quatre chambres, une salle de bain, cuisine et WC.

Le toit contient une chambre de 16 m² et trois pièces de linge de 17 m².

  • Le deuxième Immeuble : dit - Zaoueeche Bakouche - objet du TF n°114613 Tunis et d'une superficie de 442 m², c'est un terrain de forme convexe d'une façade au 10 rue Taher Hadad et une autre façade secondaire du nord au rue Sidi Belhassen ; Il contient une construction de 98 m² où il y a trois chambres, une partie d'un salon et une partie d'une chambre, les autres parties sont à la construction de la

dame Chafika Bakouche, les escaliers de la véranda de celle-ci font partie de cet immeuble ; Le reste du terrain est un jardin.

  • Le troisième Immeuble : dit - Dar Mazhoude - objet du TF n°114614 Tunis et d'une superficie de 149 m², c'est un terrain de forme convexe, il est à côté de l'immeuble sus - indiqué de la partie nord, son entrée principale est par un impasse par la rue Sidi Belhassen : Il contient deux bureaux et un dépôt ; la totalité de la construction est de 88 m² dont 31 m² est sur le terrain d'autrui.

Les charges réelles et personnelles :

  • Le premier Immeuble : est affecté d'un rent d'Enzel annuel de 5,00 f f sur la totalité de l'immeuble en faveur de fondation Bir Messise déposé le 02/11/1945 dépôt B vol. 20 n°1084/1A.

Il est affecté d'une hypothèque sur la totalité de l'immeuble pour garantir un crédit de 375.000,0 f f en faveur de la Caisse Foncière Tunisienne déposé le 02/11/1945 dépôt B vol. 20 n°1084/2 B.

  • Le deuxième Immeuble : est affecté d'une hypothèque sur la totalité de l'immeuble pour garantir un crédit de 375.000,0 f f en faveur de la Caisse Foncière Tunisienne déposé le 02/11/1945 dépôt B vol. 20 n° 1082/1 A.
  • Le troisième Immeuble : est affecté d'une hypothèque sur la totalité de l'immeuble pour garantir un crédit de 375.000,0 f f en faveur de la Caisse Foncière Tunisienne déposé le 02/11/1945 dépôt B vol. 20 n° 1083/1 A.

Mise à prix :

La totalité des immeubles : 1.115.925d000 qui se repartit comme suit :

  • Le premier Immeuble : 734.000d000.
  • Le deuxième Immeuble : 289.700d000.
  • Le troisième Immeuble : 92.225d000.

Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu auprès la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis le 16 mars 2015 à partir de 09h, au palais de justice à l'av de Bab-bnet Tunis.

La participation aux enchères nécessite la consignation d'un tiers de la mise à prix et pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur.

La visite de l'immeuble : toute personne peut visiter l'immeuble durant la semaine.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 20 du 14 février 2015, p. 1002.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »