Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte sous seing privé en date du 9/6/2014 enregistré à la recette des finances Rue de la Gare le…

Publié au Annonces légales n° 22 du 19 février 2015, page 1119 · réf. 2015T00626FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 9/6/2014 enregistré à la recette des finances Rue de la Gare le 20/06/2014 sous le n°14303176, quittance n°31916, la Société Pâtisserie Principe Le Prince (MF 033338E/A/M/000) a donné en gérance libre à Société Gourmet de Production la totalité du fonds de commerce fabrication et de commerce de pâtisserie sis au 12 rue de Hollande Tunis, pour une période d'une année allant du 01/7/2014 au 30/6/2015 renouvelable par tacite reconduction. La locataire exploitera le fonds pour son propre compte et à ses risques et périls.

Publiée au journal la Presse du 12/2/2015.

Citer : Par acte sous seing privé en date du 9/6/2014 enregistré à la recette des finances Rue de la Gare le…, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2015, p. 1119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Gérance libre »