Par acte sous seing privé en date du 4/02/2015, enregistré à la recette des actes de sociétés de Sfax le 4/02/2015 sous le n°15300525 Quittance n° M000563, Mr Khaled Belhadj Salah (M/F: 1111038P) a loué à Sté SOGEI, SARL en cour de constitution représentée par son fondateur la totalité du Fonds de Commerce ayant pour objet réparation des pompes et rebobinage des moteurs électriques exploité à rue Ibn Badis Imm Maalej avenue d'Algérie Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une période de deux ans renouvelable à compter du 01/02/2015. Le contrat a été conclu en tant que gérance libre. Ainsi, la locataire exploitera le fonds pour son propre compte et assumera toute responsabilité ou conséquence pouvant découler de ladite exploitation. Cet avis est publié aux journaux quotidiens As-sabah et le temps parus le 14/02/2015.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2015, p. 1119.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.