Z.I Route de Tunis- 3100 Kairouan
M.F : 1201081T
Suite au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 février 2015, enregistré à la recette des finances Al Khawarizmi Kairouan en date du 19 février 2015 sous le Numéro 15700754 quittance n°M014987 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Kairouan sous le numéro D1014772011 en date du 19 février 2015, les résolutions suivantes ont été approuvées :
1ère résolution : L'assemblée générale extraordinaire approuve l'émission d'obligations convertibles en actions dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 50 milles dinars / * Nombre d'actions : 5 milles / Souscripteur : SIDCO SICAR
- Valeur nominale : 10 dinars / Durée : 6 ans / Taux d'intérêt : 8% net d'impôt
- Prime de non conversion : 5%.
Démission des obligations convertibles en actions seraient réalisée avec suppression du Droit préférentiel de souscription au profit de la SIDCO SICAR en vertu d'un bulletin de Souscription d'obligations convertibles en actions.
2ème résolution : L'assemblée générale extraordinaire approuve les rapports du conseil d'administration et du commissaire relatifs à l'émission d'obligations convertibles en actions. Les modalités et les conditions de conversion des obligations et la suppression des droits référentiels de souscription
3ème résolution : L'assemblée générale extraordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal pour le but d'accomplir toutes les formalités légales de dépôts et de publications.