Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière des parts indivises d'un immeuble immatriculé à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2015, page 1405 · réf. 2015R00791VEPA1

Cabinet Maître Toumi Mohamed Mehdi

Avenue Habib Bourguiba Imm. BH. Grombalia

Tel : 72.211.188

Le créancier saississant : Banque de l'Habitat, Société Anonyme, RC n°B138811996 au tribunal de première instance de Tunis, demeurant Avenue Mohamed XI Tunis.

Le débiteur saisi : Kamel Ben El Fehri Elgebsi, CIN N°06351609 demeurant à El Kharrouba Hammamet Nabeul.

L'avocat poursuivant : Maître Toumi Mohamed Mehdi, Avocat à la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba Imm. BH Grombalia 8030.

Désignation de l'immeuble saisie :

Il s'agit des 226,5 parts indivises objet du titre foncier n°522641 Nabeul dénommer «Elkhalij» constitué par la parcelle n°1509 d'une superficie totale de 2265 m² situé à Hammamet nord Gouvernorat de Nabeul à la zone d'habitation d'Elkharrouba, ces parts indivises ont une superficie totale de 226,5 m² qui constituent un immeuble de trois niveaux dont l'entrée est située au bord de la route principale reliant Hammamet à Nabeul, le premier niveau comprend un garage et un appartement de deux chambres, salle de séjour, cuisine et salle de bain, le deuxième niveau comprend un appartement et de même pour le troisième niveau, la surface totale bâtie de chaque niveau est de 130 m² et la surface totale bâtie des trois niveaux est environ de 390 m².

La mise à prix :

La mise à prix est fixée à 324.146,048 dinars sans compter les frais de poursuite et les honoraires de l'avocat poursuivant qui seront fixées ultérieurement.

Date et lieu de la vente :

La vente de l'immeuble saisi aura lieu le 06/04/2015 à 9h devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia.

Observation :

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de M. le gouverneur de Nabeul.

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Pour prendre connaissance du cahier de charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia et au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

Citer : Vente aux enchères publiques après saisie immobilière des parts indivises d'un immeuble immatriculé à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2015, p. 1405.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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