Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2015, page 1402 · réf. 2015S00402FCCC3

Après que Wassim Jaraya demeurant à route Manzel Chaker rue Ezouhour Sfax a loué à société Turquaz Fast And Grill inscrite au registre de commerce sous n° B9167122014 sise au Boulevard 14 janvier route touristique Hammam Sousse la totalité du fonds de commerce exploité en tant que restaurant au Boulevard 14 janvier route touristique Hammam Sousse par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Hammam Sousse le 27/3/2014 sous n° 14301361, ce contrat a été résilié par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Hammam Sousse le 23/2/2015 sous n° 15901014. Cet avis a été publié le 26/2/2015 au journal Chourouk.

Citer : Résiliation d'un contrat de Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2015, p. 1402.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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