Le Greffier de la Chambre des distributions du Tribunal de Première Instance de Tunis annonce qu'il sera distribué la somme de 77.840,479 Dinars consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations à la Trésorerie Générale de la République Tunisienne les 7 mars 2008 et 22 août 2008 selon les quittances numéro 2346 et numéro 8356 à la diligence de Maître Nadhir Ben Ammou pour le compte de la Banque Internationale Arabe de Tunisie
Contre La Banque Nationale Agricole et autres
En vertu de quoi une affaire en distribution a été enrôlée sous le numéro 949.
A cet effet, tout créancier potentiel doit, sous peine de forclusion, présenter ses titres de créance au greffe du tribunal concerné dans le délai de trente jours à partir de la publication de cet avis.
Il est rappelé que l'article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale dispose que «tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les trente jours suivant la publication au Journal officiel ou la réception de la lettre recommandée.»
Il doit aussi présenter une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude
duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu. Les avis, insertions et sommations doivent comporter le rappel des deux articles précédents à peine de nullité.