Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tozeur

Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2015, page 1754 · réf. 2015D00089VEPA1

Cabinet Maître Adel Ansi
Avocat auprès de la cour de cassation

Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tél : 76 201 003

La créancière poursuivante :

La Société Tunisienne de Banque, société anonyme en la personne de son représentant légal, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B182331996. (en sa qualité de substituée en tout les engagements de l'ex-Banque nationale de développement touristique, qui a été absorbée par la S.T.B en vertu d'une déclaration de fusion par voie d'absorption datée le 21/02/2000 et publiée au J.O.R.T n°41 du 6/3/2000).

La débitrice poursuivie : la Société touristique et culturelle de Tozeur «Dar chrayet», en la personne de son représentant légal. Société anonyme ayant son siège social zone touristique de Tozeur, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Tozeur sous le n°B127682000.

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre :

Consistant en l'objet du titre foncier n°768 Tozeur dénommé complexe touristique et culturelle de Tozeur «Dar chrayet» qui est un hôtel touristique de catégorie 5 étoiles sis à la zone touristique de la ville de Tozeur dans le sud ouest Tunisien, il est constitué d'un seul lot de terrain

(n°1) à une surface totale de 2 Ha 87 Ar 95 C, sur lequel est bâti un complexe touristique de catégorie 5 étoiles.

Les charges grevant le bien saisi :

  • Hypothèque au montant de 750.000 d au profit de Attijari Banque
  • Hypothèque au montant de 2642.800 d au profit de la STB.
  • Hypothèque au montant de 3164.600 d au profit de la STB
  • Hypothèque au montant de 691.500 d au profit de la société Tuniso - Saoudienne de recouvrement
  • Hypothèque au montant de 636.976.333 au profit de la société arabe de recouvrement
  • Hypothèque au montant de 735.000.333 au profit de la société El Estifa
  • Commandement inscrit au profit de la STB.

Mise à prix :

Le prix de l'immeuble saisi est fixé au montant de vingt cinq millions six cents quatre vingt trois mille cinq cents dinars (25.683.500.000) on y ajoutant les frais de procédures de la saisie qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le mercredi quinze avril deux mille quinze (15/4/2015) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées au salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Tozeur à son siège au palais de la justice de Tozeur.

N-B : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la semaine, et l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tozeur, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2015, p. 1754.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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