Concernant le projet d'étude du plan d'aménagement de détail dans la zone de Chamssa - délégation de Tozeur
Gouvernorat de Tozeur
En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94 - 122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et l'ensemble de textes qui l'ont modifier ou complété et l'avis du conseil régional du Gouvernorat de Tozeur dans son assemblée en date de 18 février 2015.
Le Gouverneur de Tozeur a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet du plan d'aménagement de détail dans la zone de Chamssa de la délégation de Tozeur - Gouvernorat de Tozeur qui est en cours d'étude sera affiché au siège du Gouvernorat de Tozeur à compter de la date de publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège du Gouvernorat de Tozeur ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Gouverneur président du conseil Régional de Tozeur.
Passé ce délai aucune opposition ne sera acceptée.