Divers · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2015, page 1761 · réf. 2015S00485DIVD2

Le maître Adnène Guazah, titulaire de la CIN n°05529623, déclare la perte des

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deux actes de propriété n°03/17656 et 03/17657 objet du titre foncier n°92608 Sousse sis à Sousse dont les propriétaires sont Mr Amor Ben Mohamed Ben Ali Ibn Chaabane titulaire de la CIN n°02850402 et sa femme Mme Badra Bent Alaya Ben Hassouna Bouzabia titulaire de la CIN n°02847613. Une attestation de perte a été délivrée sous n°120 le 12/01/2015 par la police de Sousse Nord.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2015, p. 1761.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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