Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente par adjudication d'une maison arabe «Dar Arbi» à Tunis

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2015, page 1811 · réf. 2015T01088VEPA1

1- Partie poursuivant : 1- Abdelmajid Ben Arbi Gharbi, 2- Abdelaziz Ben Arbi Gharbi, 3- Saïda Bent Arbi Gharbi, 4- Héritiers Mamia Bent Arbi Gharbi et qui sont : Taoufik Ben Ammar, Lotfi Ben Ammar, Sadok Ben Ammar, Olfa Ben Ammar, Chamsedine Ben Ammar, 5- Najet Bent Arbi Gharbi veuve Yamali- et élisant domicile chez leur avocat Maître Amor Safraoui au 47 Avenue Farhat Hached - Tunis.

2- Partie saisie : 1- Mustapha Hamdi, 2- Mohamed Hamdi, 3- Zine El Abidine Ben Arbi Gharbi, 4- Héritiers Abdessalem Ben Arbi Gharbi et qui sont : sa veuve Zohra Bent Hadj Houcine Ben Mohamed El Arabi, ses fils et filles : Chadia Gharbi, Chama Gharbi, Belhassan Gharbi et Sanâa Gharbi, élisant domicile au 49, rue du Moulin à vent- Ras Eddarb - Tunis.

3- Avocat poursuivant : Me Amor Safraoui - Avocat à la cour de cassation - 47, Avenue Farhat Hached - Escalier C- 4ème étage - Tunis.

4- Titre exécutoire : Une décision du tribunal de première instance de Tunis du 9 juin 2014, sous le numéro 8648 signifié par l'huissier notaire maître Mohamed Zahi suivant procès n° 12349 en date du 3 décembre 2014 et n'a pas fait l'objet d'un recours en appel suivant certificat délivré à cet effet par le greffe de la cour d'appel de Tunis en date du 26 janvier 2015, sous le numéro 74490.

5- Désignation de l'immeuble objet de la vente :

Maison style arabe sise au 49, rue du Moulin à vent- Ras Eddarb - Tunis d'une superficie de 243.75 m² (19.50 m² x 12.50 m²). Elle consiste suivant description de l'expert Mohamed Jalel Guesmi, nommé par le tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n° 8648, d'une entrée principale, un hall extérieur «skifa», 7 chambres, une toilette, 2 petites cuisines, un patio non couvert et un magasin (dont le toit est en mauvais état et dont une partie d'environ deux mètres carrés s'est écrasée).

La maison objet des présentes est située dans une zone urbaine proche des services publics nécessaire à la vie quotidienne : rue et trottoir, réseau d'électricité, canalisation de l'eau potable, réseau téléphonique, canalisation des eaux usées, canalisation des eaux pluviales. Elle est également proche des écoles, des lycées et des universités et est dotée des moyens de transports publics, taxis et louages.

Superficie de l'ensemble de l'immeuble 243.75 m² dont une superficie construite de 160 m². L'immeuble objet des présentes n'est pas enregistré à la conservation de la propriété foncière et ne fait donc pas l'objet d'un titre foncier.

6- Mise à prix : La mise à prix est fixée à soixante quatorze mille neuf cent trente sept dinars 500 millimes (74 937 D 500), suivant détermination de l'expert Mohamed Jalel Guesmi en exécution de la mission qui lui a été confié par le tribunal de première instance de Tunis et reprise par ledit tribunal dans sa décision rendue le 9 juin 2014, sous le n° 8648. A ce montant s'ajoutent les frais de poursuite déterminés le jour de l'adjudication.

7- Date et heure et tribunal : L'adjudication aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal première instance de Tunis le lundi 20 avril 2015 à partir de 9 heures :

8- Consultation de cahier des charges : La consultation du cahier des charges se fera au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis. Chambre des ventes immobilières ou au bureau de l'avocat poursuivant.

9- Visite de l'immeuble saisi : Peut être effectuée tous les jours de 9h du matin à 17 h suivant RDV.

10- NB : Toute personne désirant participer doit consigner le tiers de la mise à prix. Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives nécessaires (gouverneur / B.C.T).

Citer : Vente par adjudication d'une maison arabe «Dar Arbi» à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2015, p. 1811.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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