Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que Monsieur Lazhar Friâa agissant pour le compte de la société Sud POTASSE dont le…

Publié au Annonces légales n° 35 du 21 mars 2015, page 1854 · réf. 2015401599DIVD2

Le public est informé que Monsieur Lazhar Friâa agissant pour le compte de la société Sud POTASSE dont le siège social est situé à la Cité Bassatine n°5 route Djerba à Zarzis Gouvernorat de Médenine a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°12 en date du 12 Janvier 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est l'extraction et la production des sels minéraux située à Sebkhat Elhenchiret à Zarzis Gouvernorat de Médenine et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Zarzis ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public
Publication complémentaire

En date du 16/6/2014, le tribunal immobilier statuant en matière d'application des procédures tendant à la mise à jour des titres fonciers, a

p. 1855

rendu dans l'affaire numéro : 47153, un jugement préparatoire pour la publication complémentaire dans deux journaux quotidiens, une en langue arabe et une en langue française.

Sur la base de la demande de mise à jour n° : 47153 présentée au tribunal immobilier de Tunis par Raoudha Ben Sassi, en vue de l'inscription d'un contrat de vente sous forme sous seing privé en date du 10/8/1984 enregistré le 21/9/1984, dont l'objet consiste en ce que le sieur :

Abdallah Ben Ferjani Ben Amor Kaaouana a vendu par double procurations sous forme de deux actes authentiques : le premier en date du 29/3/1981, le deuxième en date du 12/4/1981, pour le bénéfice de Raoudha Ben Saleh Ben Mohamed Ben Sassi, la totalité des 735 parts dans l'indivision a distraire du titre foncier n° : 108762.

Sachant que le contrat de vente objet de la réquisition d'inscription, n'a pas précisé les noms des vendeurs, mais mentionné tout simplement que la vente a été effectuée grâce aux deux procurations précitées.

Pour la procuration objet de l'acte authentique du 29/3/1981, il a été attesté que : Mohamed Ben Amor Kaaouana, et Zohra Bent Amor Kaaouana et Aziza Bent Amor Néfaiedh 1 et Khtioua Bent Ferjani Ben Amor Kaaouana et Fatma bent Ferjani Ben Amor Kaaouana et Salha Bent Amor Kaaouana et Othmane Ben Ferjani Ben Amor Kaaouana, ont tous donné procuration pure et entière à : Abdallah Ben Ferjéni Ben Amor Kaaouana, pour vendre à leur nom et pour leur compte, ce qu'il y a lieu de vendre.

Et pour la procuration objet de l'acte authentique du 12/4/1981, il a été attesté que : Boubaker Ben Ferjani Ben Amor Kaaouana a donné procuration pure et entière à : Abdallah Ben Ferjani Kaaouana, pour vendre à son nom et pour son compte ce qu'il y a lieu de vendre.

Attendu que les noms et prénoms des donneurs des deux procurations ci-dessus précitées, n'ont pas été cités dans le contrat de vente objet de la réquisition d'inscription.

Attendu que devant l'Incapacité de produire l'approbation des vendeurs cités plus haut dans les deux procurations datées du 29/3/1981 et 12/4/1981, le tribunal a ordonné la publication de la demande de mise à jour n° : 47153, publication complémentaire, et ce à compter de la date de la présente publication et jusqu'à la fin d'un délai de deux mois.

Pour ce, n'importe quelle personne qui prétend détenir un droit quelconque sur l'immeuble objet de la vente, doit formuler son opposition sur cette demande ou s'y constituer partie en cause sur le fond, près le tribunal immobilier de Tunis.

Citer : Le public est informé que Monsieur Lazhar Friâa agissant pour le compte de la société Sud POTASSE dont le…, JORT (Annonces légales) n° 35 du 21 mars 2015, p. 1854.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.