Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de fonds du commerce

Publié au Annonces légales n° 35 du 21 mars 2015, page 1849 · réf. 2015R01126FCCC2

Suivant acte de donation rédigé par les notaires Jaouadi Sami et Nabil Ben Lataief le 15/11/2014, enregistré à Fouchana le 27/11/2014, quittance n°M067954, Mme Baccar Afef a donnée à Mr Belhadj Hassine tous les fonds de commerce d'un local commerciale réserve pour nettoyage et lavage à sec «Mon Pressing», registre de commerce n°A024402007, sis à la rue Ali Ben Ayed n°10 Radès Ben Arous avec tous les éléments corporels et incorporels.

Toute opposition doit être déposée à l'adresse du fonds de commerce dans vingt jours à partir de la date de la publication au JORT.

Cet annonce a été publiée dans le journal le quotidien du 3/3/2015.

Citer : Donation de fonds du commerce, JORT (Annonces légales) n° 35 du 21 mars 2015, p. 1849.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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