Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Une annonce de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 35 du 21 mars 2015, page 1848 · réf. 2015T01101FCCC2

En vertu d'un contrat de sous seing, rédigé par les huissiers notaires de Tunis, Maître Fatma Habessi et Maître Dalel Ben Daw, le 11 juin 2014, qui octroi en donation Mme Henda Meknessi titulaire de la carte d'identité nationale n° 0079003 à ses enfants Hammadi Ben Youssef titulaire de la carte d'identité nationale n° 08744732 et Narwin Ben Youssef titulaire de la carte d'identité nationale n°08735726 et Dalila Ben Youssef titulaire de la carte d'identité nationale n° 07474396 sa part qui représente un fonds de commerce usufruit situé à l'adresse : Souk Ettork n° 53 Tunis avec tous ses composants matériels et immatériels. Tous contentieux peuvent être envoyés au donateur à l'adresse : Souk Ettork n° 53 Tunis.

Cette annonce est publiée au journal Al Chourouk à la page 33 le 21 février 2015.

Citer : Une annonce de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 35 du 21 mars 2015, p. 1848.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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