Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2015, page 1894 · réf. 2015S00542FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 13/1/2015, enregistré à la recette des finances Mohamed Maarouf Sousse, en date du 15/1/2015, quittance n° M003595, Mme Hounaida Meskini titulaire de la C.I.N n° 05595574 délivrée le 11/3/2002, a cédé à son époux Mr Adel Falfoul titulaire de la C.I.N n° 05514260 délivrée le 22/7/1999, la totalité du fonds de commerce exploité au local nommé espace LA belle maison sis à route EL Harik Sahloul 4011.

Toute opposition doit être adressée à l'acquéreur Mr Adel Falfoul dans un délai de 20 jours de l'insertion de cette annnance au JORT à son adresse 31 rue Mohamed Ali Kalaa Sghira Sousse. Cet avis a été publié au journal Al chourouk le 7 mars 2015, sous le numéro ms 178362.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2015, p. 1894.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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