Suivant un procès-verbal de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques dressé par l'huissier de justice Maître Mohsen Aouissaoui en date du 17/1/2015, sous le n° 1658 et enregistré à la recette des finances de Bab Souika le 30/1/2015 (quittance n° M005990, enregistrement n° 15000281) et publié au quotidien «Echourouk» le 14/3/2015, le fonds de commerce exploité au local sis au 35 rue de Cologne comme salon de thé et connu sous la dénomination commerciale de «Bab El Hara» est adjugé avec tout ses éléments corporels et incorporels à Mme Kaouther Bent Mohamed El Hédi Salah moyennant le prix de cent onze mille dinars (111.000,000D) qui a été payé, outre, le montant de cinq milles dinars (5.000.000) qui représente les frais de la dite vente, c'est ainsi que la propriété dudit fonds de commerce est transférée à Mme Kaouther Salah sus indiquée d'une manière légale et purgée de toutes les charges.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Suivant un procès-verbal de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques dressé…, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2015, p. 1894.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.