Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 37 du 26 mars 2015, page 1946 · réf. 2015H00086DIVD2
Mr Mohamed Elhbib Ben Taher Ben Belgasem Malat, titulaire de la CIN n°02035849 délivrée le 23/4/1994, déclare la perte de propriété n°11/30643 Kairouan, du terrain agricole nommé «SELMA», surface 07H 67A 01 C, sis Omdet Hinchir Eljifna. Chebika. Kairouan, objet du titre foncier n°51615 Kairouan.
Une attestation de perte a été délivrée sous n°71 du 12/03/2015 par la garde nationale Chebika.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 37 du 26 mars 2015, p. 1946.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.