Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Déclaration de faillite de la société confection "Zanina frère"

Publié au Annonces légales n° 38 du 28 mars 2015, page 1997 · réf. 2015H00092VEPA2

Registre de commerce B1151997

Matricule Fiscal 22398H

Le tribunal de première instance de Kairouan, a rendu le 10/3/2014 le jugement n° 30 qui a disposé «la cour statuant en premier ressort considère la société de confection «Rached Zanina et frères» est en état de cessation de paiement depuis le 12/8/2013, la déclare en faillite, désigne M. Chokri Trifi juge commissaire et M. Mondher Négra, syndic de faillite, ordonne la mise de société là où il y a nécessité, confère aux créanciers une hypothèque immobilière, ordonne au greffe du tribunal d'afficher à l'auditoire du tribunal et sur la porte du centre commercial de la société dans un délai de cinq jours à partir de la date du jugement et faire communiquer au ministère public, à la chambre commerciale et à la commission de suivi des entreprises économiques, un extrait du jugement et inscrire le dispositif du jugement au registre de commerce. Le syndic de la faillite est tenu d'accomplir les procédures de publication et met les dépens à la charge de la société débitrice.

Les créanciers sont tenus de se faire inscrire et présenter au syndic de la faillite les titres de leurs créances détaillés dans un bordereau avec détail des créances en principal, intérêts et frais. Le bordereau doit être authentifié et signé par le créancier ou son mandataire justifiant son mandat. Les créanciers peuvent adresser leurs justificatifs à M. Mondher Négra en son étude sise à la rue Khemais Alouini, Kairouan, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours à partir de la date de parution du présent jugement au J.O.R.T.

Citer : Déclaration de faillite de la société confection "Zanina frère", JORT (Annonces légales) n° 38 du 28 mars 2015, p. 1997.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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