Par application de l'article 364 de code de droit réel, Monsieur Mohamed Ben El Haj Ben Dhaw Fares, titulaire de la CIN n°03472081, déclare la perte de son titre de propriété n°08/8287 daté le 02/02/2006, objet de titre foncier n°20521 Médenine, sise à Khaoui El Guadir Zarzis de 15467 m² surface, une attestation de perte a été délivrée sous n°176 le 26/01/2015 par la police de Zarzis.
Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 38 du 28 mars 2015, p. 2004.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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