Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 2 avril 2015, page 2112 · réf. 2015C00053FCCC2

En vertu du contrat de vente en date du 12/3/2015 enregistré à la recette des finances de Bousalem sous le n° 15200513 reçu n° M008866 en date de 13/3/2015 Mm Elbouzidi Hada C.I.N 02447302 et Mr Jmaii Mouhamed a vendu à Mr Jmaii Khaled C.I.N 007795861 recède à Bou-Salem la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné à épicerie rue Elhadi Chaker Bousalem.

Le fonds de commerce a été publié au journal Essabah du 19/3/2015 (page 12), toute opposition serait faite à la cour des 20 jours à partir de la publication des présentes au JORT au bureau de Maître Mechichi Amina rue Elhadi Chaker Bou -Salem.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 2 avril 2015, p. 2112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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